Arrêté

  • Arrêté interministériel n°17165-2022 fixant le prix plancher à l’exportation de la vanille pour la campagne 2022-2023 Télécharger ici
  • Arrêté n°15531-2022 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n° 24 122-2021 du 14 septembre 2021 Télécharger ici
  • Arrêté N° 15582-2022 du 09 juin 2022 CP & CEP PAISF Télécharger ici
  • Arrêté n° 10345-2021 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du comité de pilotage PTASO Télécharger ici
  • Arrêté n°10857-2020 commercialisation et exportation de la vanille 2019-2020 Télécharger ici
  • Arrêté n°12908-2021 modification de l’Article de VANILLE Télécharger ici
  • Arrêté interministériel n° 17373-2019 – relatif aux indemnités de vacation et honoraires applicables à l’INCC Télécharger ici
  • Arrêté n° 10857-2020 Portant modification de l’article 2 de l’arrêté n°4778-2020 Vanille Télécharger ici
  • Arrêté n°3405-2020 portant création du Comité d’Attribution du Fonds d’Appui à Frais Partagé (FAFP) Télécharger ici
  • Arrêté interministériel n° 30062-2017 portant création du Comité Technique d’orientation du Programme (CTOP) Promotion de l’Entrepreneuriat Télécharger ici
  • Arrêté interministériel n° 31187-2014 portant spécifications techniques de la qualité de l’Éthanol Combustible Télécharger ici
  • Arrêté interministériel n° 34219-2014 fixant la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions du comité interministériel AGOA Télécharger ici
  • Arrêté interministériel n°14520-2015 fixant les conditions applicables aux coopératives des transports routiers de voyageurs et de marchandises Télécharger ici
  • Arrêté interministériel n° 17903-2016 portant création du Conseil National du CACAO Télécharger ici
  • Arrêté interministériel n° 8579-2016 Commercialisation de la VANILLE Télécharger ici
  • Arrêté N° 17771/2020 du 18 juin 2020 création du Conseil National de la Vanille Télécharger ici
  • Arrêté N° 15951/2020 du 20 août 2020 portant date d’ouverture de la commercialisation et exportation de la vanille préparée pour la campagne 2020-2021 Télécharger ici
  • Didim-pitondrana n° 22920/2019  mikasika ny fiatombohan’ny fotoam-pivarotana sy fanondranana lavanila voakarakara 2019- 2020 Télécharger ici
  • Arrêté n° 4778/2020 du 14 octobre 2020 portant modification de la date de clôture pour la campagne de vanille 2019-2020 Télécharger ici
  • Avis sur les prix de référence (FOB et sur le marché local) de la vanille de Madagascar , campagne 2019-2020 Télécharger ici