Décret

  • Décret n° 2021-548 du 19 Mai 2021 portant organisation de la filière vanille Télécharger
  • Loi n° 99-021 du 19 août 1999 sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles Télécharger
  • Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement Télécharger
  • Décret  n° 2019/093 du 13 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie du Commerce et de l’Artisanat ainsi que l’organisation générale de son Ministère Télécharger
  • Décret  n° 2020/079  fixant les attributions du Ministre de l’Industrie du Commerce et de l’Artisanat ainsi que l’organisation générale de son Ministère Télécharger
  • Décret  n° 2021-851 Fixant les attributions du Ministre de I’industrialisation,du Commerce et de la Consommation ainsi que l’organisation générale de son Ministère.Télécharger