Décret

• Décret n°2014-1003 portant application de la loi n°99-004 du 21 avril 1999 relative aux coopératives d’application Coopératives Télécharger
• Décret n°2015-1096 portant application de la loi n°2007-037 du 14 janvier 2008 sur les Zones et Entreprises Franches à Madagascar (ZEF) Télécharger
• Décret n°1992-994 du 02-12-92 portant création et organisation de l’office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) Télécharger
• Décret n°2015-523 portant création du Centre Malgache de la Canne à Sucre (CMCS) Télécharger
• Décret n°2015-915 portant création de la Plateforme de Dialogue Public Privé (DPP)Télécharger
• Décret n°2018-691 portant création du comité interministériel d’élaboration et de mise en œuvre du Programme Pays pour l’Industrialisation à Madagascar Télécharger
• Décret n°2021-207 abrogeant le décret n°2018-448 du 16 mai 2018 portant autorisation de la Société DYNATEC MSA & AMSA (Ambatovy) Télécharger
• Décret n°2021-822 portant nomination des membres du Gouvernement Télécharger
• Décret n°2004-167 modifiant certaines dispositions du décret n°99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECI du 19 Mai 2021 portant organisation de la filière vanille Télécharger
• Décret n°2022-587 du 27 avril 2022 portant réorganisation de l’Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) du 19 Mai 2021 portant organisation de la filière vanille Télécharger
• Décret n°2022-554 du 20 avril 2022 portant dissolution de l’Institut National du Commerce et de la Concurrence (INCC) du 19 Mai 2021 portant organisation de la filière vanille Télécharger
• Décret N°2022-476 portant plafonnement des prix et marges sur les produits de première nécessité du 19 Mai 2021 portant organisation de la filière vanille Télécharger
• Décret n°2022-296 Autres créditeurs- Autres du 19 Mai 2021 portant organisation de la filière vanille Télécharger
• Décret n° 2021-548 du 19 Mai 2021 portant organisation de la filière vanille Télécharger
• Loi n° 99-021 du 19 août 1999 sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles Télécharger
• Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement Télécharger
• Décret  n° 2019/137du 20 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie du Commerce et de l’Artisanat ainsi que l’organisation générale de son Ministère Télécharger
• Décret  n° 2020/079  fixant les attributions du Ministre de l’Industrie du Commerce et de l’Artisanat ainsi que l’organisation générale de son Ministère Télécharger
• Décret  n° 2021-851 Fixant les attributions du Ministre de L’industrialisation,du Commerce et de la Consommation ainsi que l’organisation générale de son Ministère.Télécharger